Déchets banals
Définition
Il s’agit des déchets non dangereux mélangés issus des entreprises.
Les déchets industriels banals qui, conformément aux termes de la circulaire n°94-35 du 1er mars 1994, peuvent par leur nature et par opposition aux déchets industriels dangereux et inertes, être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers.
Constitués de déchets souvent encombrants, ils sont composés d’un mélange :
- De matières valorisables : bois (catégorie A ou B), carton, films plastiques, ferrailles, etc…;
- De matières non valorisables : matelas, cartons avec isolants, etc…
CONDITION D’ACCEPTATION
Tous les déchets banals secs et non dangereux issus de l’activité des industriels et des collectivités.
Les bouteilles de gaz, les extincteurs, les explosifs, les radioactifs et d’une manière générale ceux qui nécessitent des conteneurs particuliers et des conditions particulières d’enlèvement, de transport et de traitement.
Valorisation
Le tout-venant sont des déchets volumineux et/ou ne pouvant être pris en charge par les compacteurs du fait de leur volume important et/ou de leur poids.
Mobiliers, matelas, palettes, matériels de tout genre (hors DEEE, déchets dangereux et pneus), ils seront triés en séparant :
- La fraction valorisables (ferrailles, bois…) qui suivra la filière de recyclage correspondante pour une valorisation matière ;
- La fraction non valorisable qui sera dirigée vers une installation de stockage des déchets non dangereux.
Conditions de collecte
- Déclaration préfectorale
- Transport Bac, Benne, Caisson
- Traçabilité
