DÉCHETS : RECYCLAGE & VALORISATION
Ce que dit la loi
Qu’est-ce qu’un déchet ?
Est considéré comme déchet «tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon».
Les obligations des industriels
Responsabilité
Toute entreprise est responsable de ses déchets jusqu’à leur complète élimination.
Limitation des nuisances
Toute entreprise doit éliminer ou faire éliminer ses déchets de façon «à éviter tout risque de nuisance sur l’environnement et sur la santé humaine et conformément aux dispositions légales.
L’évolution des technologies et des réglementations nécessitent une analyse et une observation régulière pour adapter l’ensemble des moyens et des ressources afin d’apporter la meilleure gestion à la valorisation de vos déchets.
Eso-P intègre l’ensemble de ces paramètres pour trouver le meilleur débouché et élimination auprès de l’exutoire final.
Les différents déchets
Déchets banals
Les déchets industriels banals qui, conformément aux termes de la circulaire n°94-35 du 1er mars 1994, peuvent par leur nature et par opposition aux déchets industriels dangereux et inertes, être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers.
Ils sont principalement constitués d’encombrants en mélange : papiers, cartons, plastiques, verres, bois, textiles, métaux, matières organiques d’origine végétale ou animale.
Ce sont, entre autres, les déchets d’emballages, comme les sacs, les cagettes, les fûts, les bidons, les housses, les palettes, qui n’ont pas été souillés par des substances dangereuses…
Toute entreprise doit valoriser ou faire valoriser ses déchets d’emballage.
Elle doit établir un contrat et des bons d’enlèvement avec son prestataire et tenir à jour un registre.
Déchets inertes
Au sens littéral du terme, les déchets inertes sont «stables» et n’évoluent pas dans le temps.
Selon la directive européenne du 26 avril 1999, ils «ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact…».
Il s’agit des :
déblais de chantier, parpaings, briques, pierres, matériaux inertes mélangés avec des déchets non minéraux et non dangereux.
Déchets dangereux
Sont classés «déchets dangereux» certains déchets qui contiennent des éléments nocifs ou toxiques et qui sont donc susceptibles de générer des risques ou des nuisances particulières en raison de leur caractère inflammable, explosif, toxique, corrosif ou irritant…
Entrent dans cette catégorie :
• les peintures,
• les huiles minérales,
• les goudrons,
• les colles,
• les piles, les accumulateurs,
• les acides
• les encres…
La liste des déchets dangereux est fixée par le décret du 18/04/2002, sur la base de la nomenclature française des déchets, en application de la réglementation européenne.
Les déchets contenant ou souillés par des produits portant des étiquettes de danger sont considérés comme déchets dangereux.
